Conditions générales de vente COZIP

Mise à jour Décembre 2019

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») sont conclues entre :

D’une part, COZIP, société au capital de 34290 euros, inscrite au RCS Lyon sous le numéro 533 399 028, TVA intra communautaire FR27533399028 et siégeant au 662 Rue des Jonchères 69730 GENAY , France (ci-après dénommée « COZIP », « nous » ou « notre »),

et d'autre part, les personnes, consommateurs (ci-après dénommés le(s) « Client(s) » ou « vous / votre »), souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne : www.cozip.fr (ci-après dénommé le « Site de COZIP »).

COZIP et les Clients sont ensemble ci-après dénommés les « Parties ».

COZIP vend ses produits exclusivement à distance soit par Internet (sur le Site de COZIP ou par courrier électronique), soit par téléphone. COZIP ne distribue pas de catalogue papier.

2. Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre COZIP et ses Clients, de la commande à la livraison.
Toute différence en fonction de la qualité du Client, consommateur ou professionnel, sont mentionnée de manière claire dans les présentes Conditions.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des produits disponibles sur le Site de COZIP au jour de la passation de la commande par le Client (ci-après dénommés les « Produits »). Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par COZIP, que la commande ait été passée sur le Site de COZIP, par courrier électronique ou par téléphone.

La dernière révision des présentes Conditions a été effectuée le 11/12/19. Les présentes Conditions sont modifiables à tout moment par COZIP. Les Conditions applicables à la commande passée par le Client sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

4. Processus de commande

4.1 Conditions inhérentes à toutes commandes

4.1.1 Capacité à contracter

Tout Client de la société COZIP déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 425 du Code Civil.

COZIP se réserve le droit de refuser toute commande ou commande en cours de traitement d’un Client avec lequel il est en litige, en particulier un litige de paiement.

4.1.2 Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions sont accessibles sur le Site de COZIP à l’adresse suivante : https://www.cozip.fr/cgv.

Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. En cas d’achat par internet, le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » ou, pour tout achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postale, de les accepter avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction, ni réserve des présentes Conditions.

4.1.3 Caractéristiques des Produits

COZIP présente, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. COZIP se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs de matières premières. COZIP fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site de COZIP soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s).

Sauf information contraire spécifiée sur le Site de COZIP, tous les Produits vendus par COZIP sont neufs.

En tout état de cause, les Produits sont conformes à la législation de l’Union européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

4.2 Disponibilité des Produits

COZIP travaille, selon les Produits, sur la base d'un stock en flux tendu. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez COZIP.

Les Produits disponibles dans les stocks COZIP pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Expédié sous 24-48H" ou "Expédition prévue le Jour/Mois". La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone ou courrier électronique.

Les Produits indisponibles dans les stocks COZIP pourront apparaître sur le Site avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition (par exemple : « sous 1 semaine », « sous 10 jours », « sous 15 jours », « sous 20 jours », « entre 2 à 6 semaines », etc.). Ce délai d'expédition correspond alors au délai qui est nécessaire à COZIP pour fabriquer et expédier le colis au Client.

Lorsqu'un Produit est mentionné « Produit non disponible », le Client ne peut l’ajouter à son panier de commande, ni en passer la commande. Le Produit ne sera disponible à la vente que lorsque nous l’aurons fabriqué. Cependant, il est possible d’être averti de la date de nouvelle disponibilité des Produits en envoyant un courrier électronique à l’adresse : bonjour@cozip.fr.

Lorsque le Produit n'est pas en stock chez COZIP, COZIP informera le Client de tout retard éventuel de livraison par rapport au délai mentionné sur le Site, par courrier électronique. Ce délai étant une garantie de COZIP, le Client sera en droit de demander l'annulation de sa commande et de demander son remboursement. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard conformément à la réglementation sous 14 jours.

4.3 Passation de la commande

Le Client peut passer sa commande auprès de COZIP soit sur le Site de COZIP, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

Le Client doit s’identifier en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de COZIP, références incluant les options de couleurs, tailles, etc. Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;

Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;

Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;

Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;

Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi .

4.4 Validation de la commande

4.4.1 Conditions de validation de la commande

La date de la commande entre COZIP et le Client est réputée être celle de du courrier électronique de confirmation de la commande des Produits . En effet, un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. COZIP n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

Cependant, le contrat ne sera définitif qu’à compter de la réception par COZIP du paiement de la commande par le Client conformément à l’article 4.4.2 ci-dessous (ci-après la « Date de la commande »).

Néanmoins, cette Date de la commande est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par COZIP. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir le paragraphe 4.6 « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de la commande sera la date la plus tardive entre la réception du paiement du Client et la réception des documents demandés.

Les délais indiqués sur le Site de COZIP ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

4.4.2 Réserve de propriété

COZIP reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

4.5 Moyens de paiement

Le client peut régler sa commande :

En ligne sur le Site de COZIP par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). Dans ce cas, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement ;

Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.cozip.fr au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au Client pour les autres modes de commande).

Le Client garantit la société COZIP qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. La société COZIP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société COZIP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que COZIP ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification et conformément à l’article 4.6 ci-dessous, il pourra être demandé au Client d'adresser par email à la société COZIP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 14 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. COZIP conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

4.6 Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, COZIP effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourront être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du Client.

4.7 Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par COZIP ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client reçoit par mail l’original de la facture. COZIP conserve un exemplaire électronique de chaque facture et le Client peut la redemander à tout moment.

4.8 Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

4.9 Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. COZIP ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires engendrés par une erreur dans les informations données par le Client. Les frais engagés par COZIP consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

4.10 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues et dépend du type de matériel acheté.

Les tarifs des éco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des Produits et dans le récapitulatif de commande. Ces éco-participations sont soumises à la TVA applicable au jour de la commande.

Les tarifs des fournisseurs de matières premières de COZIP étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

En tout état de cause, le prix applicable est celui indiqué sur le Site de COZIP à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

4.11 Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont soumis à la TVA au taux applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de COZIP.

4.12 Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple sous forme d’un code promo) peut être accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les Produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).

Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client. Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site de COZIP, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale.

Si le Client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de COZIP. Le Client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, COZIP prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.

Les cadeaux ne sont ni repris, ni échangés.

5. La livraison

5.1 Délais

Les commandes passées en ligne via le Site de COZIP sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. COZIP traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.

La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles, ce délai de préparation prenant effet à la Date de commande. A l’issue de ce délai, COZIP expédie le ou les Produit(s). Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

COZIP informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

En cas d’indisponibilité partielle des Produits, COZIP pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.

Le Client peut s’assurer des jours de livraison possibles en contactant le service client par téléphone au 0975660842 ou par mail à l’adresse bonjour@cozip.fr. En effet, les jours de livraison proposés peuvent varier en fonction du transporteur et de la région.

5.2 Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de Produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un Produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du Produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

5.3 Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site de COZIP en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. COZIP ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. COZIP s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport.

Le Client peut à tout moment contacter le service client de COZIP afin d’être informé du suivi de sa commande.

5.4 A l'étranger pour livraison lourde et/ou volumineuse

Les informations développées dans ce paragraphe sont valables pour l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, l’Angleterre, l’Italie, la Suisse et l’Espagne.

Dès le départ de votre commande de notre plateforme logistique vous en serez informé par e-mail. Le transporteur vous contactera sous 7 jours ouvrables afin de convenir d’un rendez-vous pour votre livraison.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi sur une plage horaire d’une demi-journée.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de votre commande, de sa volumétrie et de votre lieu de livraison. (Il est donc nécessaire de remplir entièrement et sans erreur les champs obligatoires de l’adresse de livraison).

Les transporteurs ne sont pas tenus de vous livrer à l'intérieur de votre domicile et sont en droit de vous laisser votre colis à l'entrée de l'immeuble, ou à la porte de votre maison. Nous vous conseillons donc, dans le mesure du possible, de prévoir l'aide d'un proche le jour de la livraison, au cas où le chauffeur ne puisse prendre le temps de vous aider à entrer votre colis à l'intérieur du domicile.

Il vous est demandé d’émarger le bon de livraison ; si à la réception du colis vous constatez qu’il est défectueux, nous vous invitons à ouvrir le colis afin de constater en présence du transporteur l’état des Produits à l’intérieur et refuser la marchandise abîmée.

Prévenez immédiatement notre service client au (+33)975660842 ou à bonjour@cozip.fr.

Pour les envois hors de l’Union Européenne, les taxes sont à la charge du destinataire et seront demandées au moment de la livraison.

La facture accompagne le colis et un double est adressé au Client à l’adresse de facturation.

Les frais de douanes sont réglés au moment de la commande.

Pour toute livraison à l'étranger hors pays cités ci-dessus, merci de nous contacter à l’adresse suivante : bonjour@cozip.fr ou au (+33)680875990

5.6 Livraison de Produits lourds et/ou volumineux

Merci de nous signaler tout problème spécifique d'accès (rue étroite, accès en étage, rue piétonne...) lors de votre commande de Produit lourd et/ou volumineux.

Si vous ne disposez pas d’un ascenseur ou d’un escalier intérieur disposé à transporter le Produit volumineux, le livreur sera libre de livrer le Produit volumineux au rez-de-chaussée du lieu de livraison.

SI le lieu de livraison du Produit volumineux n’était pas aisément accessible pour le livreur, de sorte que le livreur soit contraint de proposer une seconde livraison ou une livraison à un endroit plus facile d’accès, cette seconde livraison vous serait facturée.

5.7 Colis endommagés

Le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie apparente (détérioration partielle ou totale du colis, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), le Client ou son mandataire doit impérativement porter sur le bon de livraison des RESERVES PRECISES : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.). Les formulations imprécises, telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification" sont sans valeur

En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

Si le Client émet des réserves, il doit les confirmer par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur dans les 10 jours , non compris les jours fériés, qui suivent celui de la livraison. il devra notifier le service client de COZIP sous ce même délai,, par courrier électronique à l’adresse bonjour@cozip.fr, afin que COZIP puisse prendre les mesures nécessaires afin d’organiser le retour du Produit et une nouvelle livraison dans les meilleurs délais. En cas d'absence de notification, COZIP ne pourra être tenue responsable de la longueur du délai de prise en charge de la nouvelle livraison.

Si un colis expédié par La Poste arrive ouvert ou endommagé le Client devra faire établir par le livreur un « constat de spoliation » (constat 170) afin que COZIP puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

6. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Si vous avez commandé plusieurs Produits lors d'une seule commande, ou que la livraison des Produits a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, ne preniez physiquement possession du dernier Produit ou de la dernière partie de la livraison.

6.1 Exceptions au droit de rétractation

Les Produits ci-après ne pourront faire l’objet du droit de rétractation :

La fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette exception comprend notamment les matelas aux dimensions non standards, d’une épaisseur spécifique ou d’une forme spécifique.

6.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation et retour

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation des présentes Conditions au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté au service après-vente de COZIP, notamment:

Par courrier électronique, à l’adresse bonjour@cozip.fr, ou
Par voie postale à COZIP, 662 Rue des Jonchères 69730 GENAY

COZIP se réserve le droit de refuser un retour au titre du droit de rétractation qui ne lui aurait pas été notifié.

En utilisant le formulaire de rétractation est téléchargeable ICI.

6.3 Retour et remboursement dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de retour ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, étant précisé que la responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. .

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, à COZIP sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, le Client prendra en charge les frais directs de renvoi du bien.

La propriété des Produits retournés sera transférée à COZIP uniquement lorsque les Produits arrivent au point de destination des retours. COZIP se réserve le droit d’effectuer un remboursement sans demander de retour. Dans un tel cas, nous ne deviendrons pas propriétaire des Produits retournés.

En cas de rétractation du Client, COZIP rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où COZIP est informé de sa décision de rétractation du présent contrat. COZIP procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

COZIP peut différer le remboursement jusqu'à ce que COZIP ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7. Les garanties

7.1 Garanties contractuelles

La durée de la garantie contractuelle d’un Produit est indiquée dans sa fiche Produit. La facture d'achat et la carte de garantie du produit faisant foi.

La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'application varient en fonction des Produits.

Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées dans la fiche de présentation du Produit sur le Site de COZIP.

Le Client doit conserver la facture d’achat COZIP transmise par mail par COZIP lors du règlement.

7.2 Garanties légales

En plus de votre garantie contractuelle prévue au paragraphe 7.1 des présentes Conditions, vous disposez également de la possibilité de retourner les Produits qui s’avèrent défectueux ou non conformes dans le cadre des garanties légales.

En effet, les Clients disposent de la garantie légale de conformité sur tous les Produits, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Veuillez noter que lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, (i) vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; (ii) vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation, (iii) vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit et (iv) la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Enfin, si vous décidez de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Dans le cas où une solution amiable était recherchée préalablement à toute action en justice, nous rappelons que cette recherche n’interrompt pas les délais prévus pour intenter une action concernant cette garantie légale, ni de plus la durée des garanties spécifiques et contractuelles.

Article L217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation :

«Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil, alinéa 1 :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

8. Responsabilité

8.1 Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, défini par l’article 1218 du Code civil comme étant un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur (tel qu’un incendie, une guerre, une grève, une catastrophe naturelle…), qui comprend notamment, au sens des présentes Conditions, une grève d’un transporteur ralentissant ou empêchant la livraison des colis (ci-après dénommées la « Force Majeure »), COZIP mettra en œuvre tous les moyens en sa disposition pour informer le Client de l'état de l'expédition de son colis.

Cependant, en cas de Force Majeure, COZIP ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards et problèmes de livraison occasionnés.

8.2 Utilisation du Produit

COZIP décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits que le Client a commandés.

8.3 Informations présentées sur des sites autres que le Site de COZIP

COZIP ne saurait être tenue responsable des informations publiées sur des sites autre que sur le Site de COZIP. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

9. Taxe

Pour tous les Produits que le Client envisage d'acheminer hors Union Européenne et DOM-TOM, l'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services lui permettra d'entamer les démarches nécessaires afin d’obtenir le remboursement du taux de TVA du Produit ou de la commande correspondante. Si le Client répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande d'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation par mail auprès de nos services et l'accompagner d'une copie recto-verso d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, carte d'immatriculation du consulat, etc.). Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un Produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des Produit(s) concerné(s). Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de COZIP. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

La responsabilité de COZIP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

10. Intégralité des Conditions

Si une stipulation des présentes Conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des stipulations restantes des présentes Conditions ne seront en aucune manière affectées. Une telle stipulation invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la stipulation invalide ou inapplicable.

11. Juridiction et loi applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client auprès du service clients de COZIP, ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le(s) médiateurs(s) suivants : [coordonnés du ou des médiateur(s) et son/leurs sites internet] ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr qui tentera une résolution à l’amiable et . A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

12. Contact

Vous pouvez contacter COZIP :

Par email, en écrivant à l’adresse : bonjour@cozip.fr.
Par téléphone, au numéro : (+33)975660842