Conditions générales de vente

Mise à jour : septembre 2026

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») sont conclues entre :

- D’une part, COZIP, société au capital de 33 600 euros, inscrite au RCS Lyon sous le numéro 533 399 028 00042, TVA intracommunautaire FR27533399028 et siégeant à 662 rue des Jonchères, 69730 Genay, France (ci-après dénommée « COZIP », « nous » ou « notre »), et

- D’autre part, les personnes, consommateurs (ci-après dénommés le(s) « Client(s) » ou « vous / votre »), souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne : www.cozip.fr (ci-après dénommé le « Site de COZIP »).
 

COZIP et les Clients sont ensemble ci-après dénommés les « Parties ». 

COZIP vend ses produits exclusivement à distance soit par Internet (sur le Site de COZIP ou par courrier électronique), soit par téléphone. COZIP ne distribue pas de catalogue papier.

2. Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre COZIP et ses Clients, de la commande à la livraison. 
Toute différence en fonction de la qualité du Client, consommateur ou professionnel, sont mentionnée de manière claire dans les présentes Conditions.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des produits disponibles sur le Site de COZIP au jour de la passation de la commande par le Client (ci-après dénommés les « Produits »). Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par COZIP, que la commande ait été passée sur le Site de COZIP, par courrier électronique ou par téléphone. 

La dernière révision des présentes Conditions a été effectuée le 1/09/26. Les présentes Conditions sont modifiables à tout moment par COZIP. Les Conditions applicables à la commande passée par le Client sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

4. Processus de commande 

4.1 Conditions inhérentes à toutes commandes

- 4.1.1 Capacité à contracter

Tout Client de la société COZIP déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 425 du Code Civil.

COZIP se réserve le droit de refuser toute commande ou commande en cours de traitement d’un Client avec lequel il est en litige, en particulier un litige de paiement.

- 4.1.2 Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions sont accessibles sur le Site de COZIP à l’adresse suivante : https://www.cozip.fr/cgv.

Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. En d’achat par internet, le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » ou, pour tout achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postale, de les accepter avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction, ni réserve des présentes Conditions.

- 4.1.3 Caractéristiques des Produits

COZIP présente, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. COZIP se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs de matières premières. COZIP fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site de COZIP soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s).

Sauf information contraire spécifiée sur le Site de COZIP, tous les Produits vendus par COZIP sont neufs.

En tout état de cause, les Produits sont conformes à la législation de l’Union européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

4.2 Disponibilité des Produits

COZIP travaille, selon les Produits, sur la base d'un stock en flux tendu. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez COZIP.

Les Produits disponibles dans les stocks COZIP pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Expédié sous 24-48H" ou "Expédition prévue le Jour/Mois". La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone ou courrier électronique.

Les Produits indisponibles dans les stocks COZIP pourront apparaître sur le Site avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition (par exemple : « sous 1 semaine », « sous 10 jours », « sous 15 jours », « sous 20 jours », « entre 2 à 6 semaines », etc.). Ce délai d'expédition correspond alors au délai qui est nécessaire à COZIP pour fabriquer et expédier le colis au Client.

Lorsqu'un Produit est mentionné « Produit non disponible », le Client ne peut l’ajouter à son panier de commande, ni en passer la commande. Le Produit ne sera disponible à la vente que lorsque nous l’aurons fabriqué. Cependant, il est possible d’être averti de la date de nouvelle disponibilité des Produits en envoyant un courrier électronique à l’adresse : bonjour@cozip.fr.

Lorsque le Produit n'est pas en stock chez COZIP, COZIP informera le Client de tout retard éventuel de livraison par rapport au délai mentionné sur le Site, par courrier électronique. Ce délai étant une garantie de COZIP, le Client sera en droit de demander l'annulation de sa commande et de demander son remboursement. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard conformément à la réglementation sous 14 jours. 

4.3 Passation de la commande

Le Client peut passer sa commande auprès de COZIP soit sur le Site de COZIP, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
 

  • Le Client doit s’identifier en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
  • Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de COZIP, références incluant les options de couleurs, tailles, etc. Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
  • Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
  • Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
  • Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
  • Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.


4.4 Validation de la commande
- 4.4.1 Conditions de validation de la commande

La date de la commande entre COZIP et le Client est réputée être celle du courrier électronique de confirmation de la commande des Produits. En effet, un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. COZIP n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

Cependant, le contrat ne sera définitif qu’à compter de la réception par COZIP du paiement de la commande par le Client conformément à l’article 4.4.2 ci-dessous (ci-après la « Date de la commande »).

Néanmoins, cette Date de la commande est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par COZIP. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir le paragraphe 4.6 « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de la commande sera la date la plus tardive entre la réception du paiement du Client et la réception des documents demandés.

Les délais indiqués sur le Site de COZIP ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

- 4.4.2 Réserve de propriété

COZIP reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

4.5 Moyens de paiement

Le client peut régler sa commande :
 

  • En ligne sur le Site de COZIP par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard), ApplePay et Paypal. Dans ce cas, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement ;
     
  • Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.cozip.fr au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au Client pour les autres modes de commande).

Le Client garantit la société COZIP qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. La société COZIP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société COZIP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que COZIP ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification et conformément à l’article 4.6 ci-dessous, il pourra être demandé au Client d'adresser par email à la société COZIP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 14 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. COZIP conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

4.6 Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, COZIP effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourront être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du Client.

4.7 Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par COZIP ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client reçoit par mail l’original de la facture. COZIP conserve un exemplaire électronique de chaque facture et le Client peut la redemander à tout moment.


4.8 Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.


4.9 Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. COZIP ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires engendrés par une erreur dans les informations données par le Client. Les frais engagés par COZIP consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

4.10 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et frais de port compris pour la France métropolitaine, Monaco et Corse. Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont calculés en fonction notamment de la destination, du poids et/ou du volume de la commande et sont indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci. 

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues et dépend du type de matériel acheté.

Les tarifs des éco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des Produits et dans le récapitulatif de commande. Ces éco-participations sont soumises à la TVA applicable au jour de la commande.

Les tarifs des fournisseurs de matières premières de COZIP étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
En tout état de cause, le prix applicable est celui indiqué sur le Site de COZIP à la date d’enregistrement de la commande par le Client.


4.11 Franco de port pour la France métropolitaine, Monaco et Corse

Pour les autres pays, les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont soumis à la TVA au taux applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de COZIP.

4.12 Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple sous forme d’un code promo) peut être accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les Produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).

Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client. Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site de COZIP, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale.

Si le Client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de COZIP. Le Client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, COZIP prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.

Les cadeaux ne sont ni repris, ni échangés.

5. La livraison

5.1 Délais

Les commandes passées en ligne via le Site de COZIP sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. COZIP traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.

La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles, ce délai de préparation prenant effet à la Date de commande. A l’issue de ce délai, COZIP expédie le ou les Produit(s). Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
 

COZIP informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.


En cas d’indisponibilité partielle des Produits, COZIP pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.


Le Client peut s’assurer des jours de livraison possibles en contactant le service client par téléphone au +33 4 12 05 20 80 ou par mail à l’adresse bonjour@cozip.fr. En effet, les jours de livraison proposés peuvent varier en fonction du transporteur et de la région.

5.2 Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de Produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un Produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du Produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.


5.3 Suivi de la commande


Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site de COZIP en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. COZIP ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. COZIP s’efforce néanmoins de rendre cette information là plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport.


Le Client peut à tout moment contacter le service client de COZIP afin d’être informé du suivi de sa commande.
 

5.4 A l'étranger pour livraison lourde et/ou volumineuse


Les informations développées dans ce paragraphe sont valables pour l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, l’Angleterre, l’Italie, la Suisse et l’Espagne.


Dès le départ de votre commande de notre plateforme logistique vous en serez informé par e-mail. Le transporteur vous contactera sous 7 jours ouvrables afin de convenir d’un rendez-vous pour votre livraison.


Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi sur une plage horaire d’une demi-journée.


Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de votre commande, de sa volumétrie et de votre lieu de livraison. (Il est donc nécessaire de remplir entièrement et sans erreur les champs obligatoires de l’adresse de livraison).


Les transporteurs ne sont pas tenus de vous livrer à l'intérieur de votre domicile et sont en droit de vous laisser votre colis à l'entrée de l'immeuble, ou à la porte de votre maison. Nous vous conseillons donc, dans la mesure du possible, de prévoir l'aide d'un proche le jour de la livraison, au cas où le chauffeur ne puisse prendre le temps de vous aider à entrer votre colis à l'intérieur du domicile.

Il vous est demandé d’émarger le bon de livraison ; si à la réception du colis vous constatez qu’il est défectueux, nous vous invitons à ouvrir le colis afin de constater en présence du transporteur l’état des Produits à l’intérieur et refuser la marchandise abîmée.

Prévenez immédiatement notre service client au (+33) 4 12 05 20 80 ou à bonjour@cozip.fr.


Pour les envois hors de l’Union Européenne, les taxes sont à la charge du destinataire et seront demandées au moment de la livraison.


La facture accompagne le colis et un double est adressé au Client à l’adresse de facturation.


Les frais de douanes sont réglés au moment de la commande.
Pour toute livraison à l'étranger hors pays cités ci-dessus, merci de nous contacter à l’adresse suivante : bonjour@cozip.fr ou au (+33) 4 12 05 20 80

5.6 Livraison de Produits lourds et/ou volumineux

Merci de nous signaler tout problème spécifique d'accès (rue étroite, accès en étage, rue piétonne...) lors de votre commande de Produit lourd et/ou volumineux.

Si vous ne disposez pas d’un ascenseur ou d’un escalier intérieur disposé à transporter le Produit volumineux, le livreur sera libre de livrer le Produit volumineux au rez-de-chaussée du lieu de livraison.

SI le lieu de livraison du Produit volumineux n’était pas aisément accessible pour le livreur, de sorte que le livreur soit contraint de proposer une seconde livraison ou une livraison à un endroit plus facile d’accès, cette seconde livraison vous serait facturée.


5.7 Colis endommagés

Le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie apparente (détérioration partielle ou totale du colis, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), le Client ou son mandataire doit impérativement porter sur le bon de livraison des RESERVES PRECISES : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.). Les formulations imprécises, telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification" sont sans valeur

En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. 

Si le Client émet des réserves, il doit les confirmer par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur dans les 10 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la livraison. Il devra notifier le service client de COZIP sous ce même délai,, par courrier électronique à l’adresse bonjour@cozip.fr, afin que COZIP puisse prendre les mesures nécessaires afin d’organiser le retour du Produit et une nouvelle livraison dans les meilleurs délais. En cas d'absence de notification, COZIP ne pourra être tenue responsable de la longueur du délai de prise en charge de la nouvelle livraison.

Si un colis expédié par La Poste arrive ouvert ou endommagé le Client devra faire établir par le livreur un « constat de spoliation » (constat 170) afin que COZIP puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

Lorsque plusieurs Produits sont commandés dans le cadre d’une même commande et livrés séparément, ou lorsqu’un Produit est composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit, lot ou pièce.


6.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les Produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client, notamment lorsque celui-ci choisit des dimensions non standards, une forme particulière, une épaisseur spécifique ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer rapidement.

6.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation et retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer COZIP de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Le Client peut notamment exercer son droit :

  • par courrier électronique, à l’adresse bonjour@cozip.fr;
  • par courrier postal adressé à : COZIP, 662 rue des Jonchères 69730 Genay, France;
  • ou directement depuis la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le Site de COZIP. 

COZIP se réserve le droit de refuser un retour au titre du droit de rétractation qui ne lui aurait pas été notifié.

6.3 Fonctionnalité de rétractation en ligne

Conformément aux dispositions des articles L.221-21 et D.221-5 du Code de la consommation applicables depuis le 19 juin 2026, COZIP met gratuitement à la disposition du Client ayant conclu son contrat via une interface en ligne une fonctionnalité permettant d’exercer directement son droit de rétractation en ligne (formulaire).

Cette fonctionnalité est clairement identifiable, visible et directement et facilement accessible depuis le Site de COZIP pendant toute la durée du délai légal de rétractation.

Elle est identifiée par la mention « Renoncer au contrat ici », « Exercer mon droit de rétractation » ou toute autre formule analogue dénuée d’ambiguïté.

La fonctionnalité permet notamment au Client d’indiquer ou de confirmer :

  • son nom et son prénom ;
  • ses coordonnées (e-mail/télephone)
  • les éléments permettant d’identifier la commande ou le(s) produit(s) concerné(s) ;
  • le moyen par lequel il souhaite expliquer sa demande de rétractation.

La validation de la demande est effectuée au moyen d’une fonction clairement identifiée, notamment par la mention « Confirmer la rétractation » ou toute autre formule analogue dénuée d’ambiguïté.

Une fois la demande transmise, COZIP adresse au Client, dans un délai raisonnable et sur un support durable, un accusé de réception confirmant la prise en compte de sa rétractation et mentionnant notamment la date et l’heure de son envoi.

L’utilisation de cette fonctionnalité n’empêche pas le Client d’exercer son droit de rétractation par tout autre moyen autorisé par la réglementation et prévu au présent article.

6.4 Retour des Produits 

À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours pour retourner le Produit à COZIP.

Le Produit doit être retourné dans un état compatible avec l’exercice normal du droit de rétractation et notamment un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du Client ne peut toutefois être engagée qu’en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire expressément indiquée par COZIP.

Compte tenu de la nature et du volume de certains Produits COZIP, ceux-ci peuvent ne pas pouvoir être retournés par voie postale classique. Dans ce cas, le Client supporte les frais directs liés au transport retour.

Les frais de retour d’un Produit lourd ou volumineux peuvent atteindre environ 495 € selon notamment les dimensions du Produit, son poids, le lieu de collecte et le transporteur utilisé.

6.5 Remboursement

En cas de rétractation valable, COZIP rembourse au Client l’ensemble des sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par COZIP.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle COZIP a été informée de la décision du Client de se rétracter.

COZIP peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

COZIP peut également décider de procéder au remboursement sans exiger le retour du Produit. Dans ce cas, le Produit reste la propriété du Client.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour celui-ci.

7. Les garanties

7.1 Garanties contractuelles

La durée de la garantie contractuelle d’un Produit est indiquée dans sa fiche Produit. La facture d'achat et la carte de garantie du produit faisant foi.
La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'application varient en fonction des Produits.
Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées dans la fiche de présentation du Produit sur le Site de COZIP.
Le Client doit conserver la facture d’achat COZIP transmise par mail par COZIP lors du règlement.

7.2 Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par COZIP prévue au paragraphe 7.1, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

COZIP est tenue de délivrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de défaut de conformité, le Client consommateur peut demander la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être effectué dans les conditions prévues par la réglementation, le Client peut bénéficier, selon les cas prévus par la loi, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité du Produit intervient sans frais pour le Client, conformément aux dispositions légales applicables.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par COZIP.

Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le Produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Dans ce cas, le Client peut choisir, dans les conditions prévues par la loi, entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil. 

8. Responsabilité

8.1 Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, défini par l’article 1218 du Code civil comme étant un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur (tel qu’un incendie, une guerre, une grève, une catastrophe naturelle…), qui comprend notamment, au sens des présentes Conditions, une grève d’un transporteur ralentissant ou empêchant la livraison des colis (ci-après dénommées la « Force Majeure »), COZIP mettra en oeuvre tous les moyens en sa disposition pour informer le Client de l'état de l'expédition de son colis.

Cependant, en cas de Force Majeure, COZIP ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards et problèmes de livraison occasionnés.

8.2 Utilisation du Produit

COZIP décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits que le Client a commandés.

8.3 Informations présentées sur des sites autres que le Site de COZIP

COZIP ne saurait être tenue responsable des informations publiées sur des sites autre que sur le Site de COZIP. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

9. Taxe

Pour tous les Produits que le Client envisage d'acheminer hors Union Européenne et DOM-TOM, l'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services lui permettra d'entamer les démarches nécessaires afin d’obtenir le remboursement du taux de TVA du Produit ou de la commande correspondante. Si le Client répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande d'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation par mail auprès de nos services et l'accompagner d'une copie recto-verso d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, carte d'immatriculation du consulat, etc.). Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un Produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des Produit(s) concerné(s). Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de COZIP. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

La responsabilité de COZIP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

10. Intégralité des Conditions

Si une stipulation des présentes Conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des stipulations restantes des présentes Conditions ne seront en aucune manière affectées. Une telle stipulation invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la stipulation invalide ou inapplicable.

11. Juridiction et loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client de COZIP afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à COZIP et en l’absence de solution amiable dans un délai raisonnable d’un (1) mois, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève COZIP :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]

À défaut de résolution amiable du litige, celui-ci pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

12. Contact
Vous pouvez contacter COZIP :
 

  • Par email, en écrivant à l’adresse : bonjour@cozip.fr
  • Par téléphone, au numéro : (+33) 4 12 05 20 80